Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 11 January 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 novembre et 9 décembre 2004

  2. Docpa n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Echange de vues

  4. Divers