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Semaine 41 - October 2024

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Monday 07th, October 2024

Tuesday 08th, October 2024

Wednesday 09th, October 2024

Thursday 10th, October 2024

  • 08:30  /  10.10.2024
    08:30
    10.10.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport 2024 sur l'état de droit par Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice

  • 10:00  /  10.10.2024
    10:00
    10.10.2024

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 20 et 27 juin 2024, de la réunion jointe (avec la Commission des Finances) du 2 juillet 2024, de la réunion jointe (avec la Commission des Affaires intérieures) du 11 juillet 2024 ainsi que de la réunion du 18 juillet 2024

    2. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l`organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d`un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 4° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l`organisation du casier judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d`avancement des fonctionnaires de l`Etat ; 6° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l`administration pénitentiaire

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Changement de rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal

    4. Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 10:00  /  10.10.2024
    10:00
    10.10.2024

    Commission des Pétitions · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Vidéo disponible Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°3111 : Non à la fermeture de la route entre Rédange et Belvaux

    2. Conclusions des commissions

  • 14:00  /  10.10.2024
    14:00
    10.10.2024

    Plenary session No.41

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Henri Nanquette, député honoraire

    2. Hommage à la mémoire de Monsieur Nick Clesen, député honoraire

    3. Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

    4. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Ricardo Marques

    5. Changements de composition de commissions parlementaires

    6. Heure d'actualité n°4368 : Dossier Caritas

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

    7. Dossier parlementaire n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8139 : Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Résolution n°4337 : Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Résolution libre

    11. Dossier parlementaire n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    12. Dossier parlementaire n°8369 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle de base

Friday 11th, October 2024

  • 09:30  /  11.10.2024
    09:30
    11.10.2024

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec une délégation sénatoriale du Royaume du Cambodge

  • 11:30  /  11.10.2024
    11:30
    11.10.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 septembre 2024

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
  • 14:00  /  11.10.2024
    14:00
    11.10.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises

Saturday 12th, October 2024

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Sunday 13th, October 2024

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