8139

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.01.2023	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt
26.01.2023	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.02.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2024	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
28.11.2023	Avis du Conseil d'État (28.11.2023)	Conseil d'Etat	8139/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
01.12.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)	8139/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)
01.12.2023	Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)	Chambre de Commerce	8139/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
01.12.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)	Chambre des fonctionnaires et employés publics	8139/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)
01.12.2023	Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg (9.2.2023)	Conseil National des Femmes du Luxembourg	8139/05 Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg (9.2.2023)
01.12.2023	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)	Chambre des Salariés	8139/06 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
01.12.2023	Avis du Centre pour l'Égalité de traitement (21.3.2023)	Centre pour l'Égalité de traitement	8139/07 Avis du Centre pour l'Égalité de traitement (21.3.2023)
20.02.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella
20.02.2024	- Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents - Nomination d'un rapporteur	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 20 février 2024
24.09.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres
24.09.2024	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella	8139/08 Rapport de la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité (24.09.2024)
24.09.2024	- Rapporteur: Mme Mandy Minella - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 septembre 2024
10.10.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8139 Document annexe 8139 Document annexe
10.10.2024	8139 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres		Séance publique N° 41 Point N° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 8139 - Séance du 10.10.2024
22.10.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024) Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)	Conseil d'Etat	8139/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2024)
26.11.2024	Publié au Mémorial A n°475 en page 1