Plenarsitzung Nr. 12
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00:04:15
Ouverture de la séance publique
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00:04:26
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
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00:04:266900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
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00:04:52
Exposé du Ministre des Finances
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00:37:41
6715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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00:37:416715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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00:38:12
Intervention de la rapportrice, Mme Josée Lorsché
Josée Lorsché -
00:52:20
Intervention du groupe parlementaire CSV
Serge Wilmes -
00:53:46
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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00:58:25
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:07:01
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:12:04
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:17:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:18:23
Dispense second vote
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01:18:29
6761 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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01:18:296761 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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01:18:57
Intervention de la rapportrice Viviane Loschetter
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01:30:29
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
01:43:11
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:01:11
Intervention du groupe parlementaire DP
Guy Arendt -
02:07:31
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:11:38
Intervention de la sensibilité politique Déi Lénk
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02:23:36
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
02:40:15
Parole après ministre
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02:42:24
Intervention du Ministre de la Justice, Felix Braz
Félix Braz -
02:42:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:43:26
Dispense second vote
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02:43:34
6886 - Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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02:43:346886 - Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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02:43:59
Intervention de la rapportrice, Mme Viviane Loschetter
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02:47:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:47:49
Dispense second vote
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02:47:58
6922 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Sans rapport et sans débats (conformément à l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés)
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02:47:586922 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Sans rapport et sans débats (conformément à l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés)
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02:49:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:49:48
Dispense second vote
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02:49:55
6878 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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02:49:556878 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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02:50:20
Intervention du rapporteur, M. Gérard Anzia
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02:53:30
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:56:43
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira -
02:57:43
Intervention de M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser -
02:59:11
Intervention de M. Camille Gira
Camille Gira -
02:59:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:59:58
Dispense second vote
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03:00:06
6905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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03:00:066905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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03:00:24
Intervention du rapporteur, M. Gérard Anzia
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03:02:59
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira -
03:04:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:04:52
Dispense second vote
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03:04:59
6907 - Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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03:04:596907 - Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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03:05:21
Intervention du rapporteur, M. Henri Kox
Henri Kox -
03:07:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:07:29
Dispense second vote
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03:08:01
Fin de la séance publique
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6900 Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
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Dossier parlementaire n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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Dossier parlementaire n°6761 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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Dossier parlementaire n°6886 : Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter
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Dossier parlementaire n°6922 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Sans rapport et sans débats (conformément à l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés)
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Dossier parlementaire n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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Dossier parlementaire n°6905 : Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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Dossier parlementaire n°6907 : Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox