Plenarsitzung Nr. 43
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00:02:09
Début de la séance publique
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00:02:17
Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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00:02:17Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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00:02:40
Rapport de la Commission de l'Economie
Franz Fayot -
00:20:04
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm -
00:31:51
Intervention du groupe parlementaire DP
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00:40:08
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:48:39
Prise de position du Gouvernement
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00:53:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:54:27
Dispense second vote
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00:54:56
Question urgente
Gusty Graas, Max Hahn-
00:55:21
Intervention spontanée de M. Gilles Roth
Gilles Roth -
00:56:12
Intervention de l'un des auteurs de la question urgente
Gusty Graas -
00:57:54
Intervention spontanée de M. Gilles Roth
Gilles Roth -
01:01:16
Intervention spontanée de M. Etienne Schneider
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01:02:56
Prise de position du Gouvernement
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01:11:27
Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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01:11:27Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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01:12:31
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
01:20:04
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
01:22:47
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:26:44
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
01:27:00
Intervention de la sensibilité politique ADR
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01:28:00
Prise de position du Gouvernement
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01:39:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:39:36
Dispense second vote
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01:39:44
Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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01:39:44Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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01:40:04
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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01:55:49
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz -
02:28:09
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:40:56
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:49:59
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:57:59
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:11:41
Prise de position du Gouvernement
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03:30:54
Intervention spontanée de M. Marc Spautz
Marc Spautz -
03:33:57
Intervention spontanée de M. Marc Spautz
Marc Spautz -
03:36:25
Intervention spontanée de M. Marc Spautz
Marc Spautz -
03:38:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:40:07
Dispense second vote
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03:40:37
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
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Dossier parlementaire n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt