Plenarsitzung Nr. 34
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00:08:16
Résolution relative à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - COM (2011) 121 - Art. 168 (5) et (7) du Règlement de la Chambre
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00:09:04
Intervention
Lucien Thiel -
00:10:52
Intervention
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00:12:33
Vote
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00:13:37
5888 - Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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00:13:375888 - Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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00:13:53
Rapport de la Commission du Développement durable
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00:28:24
Dépôt de la motion 1
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00:52:48
Discussion générale
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00:52:48
Intervention
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01:23:14
Intervention
Fernand Etgen -
01:53:35
Intervention
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02:20:15
Intervention
Camille Gira-
02:53:12
Dépôt de la motion 2
Camille Gira
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02:54:48
Intervention
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03:13:38
Intervention
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03:21:20
Intervention
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03:46:44
Intervention
Camille Gira
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03:52:48
Intervention
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04:15:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:16:11
Dispense accordée
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04:16:16
Motion 1
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04:16:23
Intervention
Lydie Polfer -
04:17:49
Intervention
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04:18:19
Vote
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04:19:03
Motion 2
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04:19:03
Vote
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04:19:42
Dépôt d'une motion concernant la loi relative à la lutte anti-tabac par Monsieur Jean Huss
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04:19:42
Intervention
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04:20:09
Dépôt d'une motion concernant les prisonniers palestiniens par Monsieur Ben Fayot
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04:20:09
Intervention
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04:21:26
6164 - Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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04:21:266164 - Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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04:21:38
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel -
04:30:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:30:53
Dispense accordée
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04:30:59
6212 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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04:30:596212 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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04:31:13
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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04:33:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:34:28
Dispense accordée
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04:34:30
6164 - Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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04:36:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:36:38
Dispense accordée
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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Dossier parlementaire n°6164 : Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°6212 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert