Plenarsitzung Nr. 34
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00:01:01
Communications
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00:02:24
Rôle des affaires
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00:02:49
Ordre du jour
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00:03:57
Ordre du jour
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00:05:45
Ordre du jour
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00:07:43
Ordre du jour
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00:08:25
Ordre du jour
François Bausch -
00:08:36
Ordre du jour
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00:09:40
Ordre du jour
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00:10:57
Ordre du jour
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00:13:26
Vote sur la proposition de Monsieur Eugène Berger de retirer de l'ordre du jour le débat d'orientation sur les personnes handicapées
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00:14:55
Vote sur l'ordre du jour dans sa forme proposée par la Conférence des Présidents
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00:16:01
Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Raymond Weydert
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00:19:04
Interruption de la séance publique de 15.18 heures à 15.34 heures
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00:34:56
Vérification des pouvoirs et assermentation
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00:36:15
Vérification des pouvoirs et assermentation
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00:39:16
Vérification des pouvoirs et assermentation
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00:40:00
Vérification des pouvoirs et assermentation
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00:48:59
Composition des commissions parlementaires et des délégations internationales
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00:49:39
Composition des commissions parlementaires et des délégations internationales
Michel Wolter
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00:50:05
Question urgente N°3226 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la garantie bancaire
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00:50:33
Question urgente N°3226 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la garantie bancaire
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00:53:28
Question urgente N°3226 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la garantie bancaire
Luc Frieden -
01:02:05
Parole après ministre
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01:04:16
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden
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01:04:42
Débat d'orientation au sujet de la situation des personnes handicapées
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01:05:25
Exposé de Monsieur Roland Schreiner
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01:35:02
Débat
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01:35:02
Débat
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02:04:17
Débat
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02:15:01
Débat
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02:32:57
Débat
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02:43:29
Débat
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02:47:03
Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs
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03:01:03
Intervention de M. François Biltgen
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03:14:19
5819 - Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) N°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi ques les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N°793/93 du Conseil et le règlement (CE) N°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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03:14:195819 - Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) N°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi ques les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N°793/93 du Conseil et le règlement (CE) N°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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03:14:30
Rapport de la Commission de l'Environnement
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03:33:32
Discussion générale
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03:33:32
Discussion générale
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03:42:04
Discussion générale
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03:52:47
Discussion générale
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04:21:11
Discussion générale
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04:31:24
Intervention de M. Nicolas Schmit
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Débat dorientation au sujet de la situation des personnes handicapées
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Dossier parlementaire n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Roger Negri