Plenarsitzung Nr. 7

11 November 2008 • Beginn um 15:00

Flux de séance

00:02:50

Communications
00:03:10

5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité
- 00:03:10
  
  5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité
  
  5945 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
  
  · 2010-04-29T15:06:55
  
  Voir le dossier
  
  5946 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière
  
  · 2009-10-13T18:17:10
  
  Voir le dossier
  
  5944 PropositionDeRevisionConstitution
  Retire
  
  Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution
  
  · 2010-04-29T15:06:48
  
  Voir le dossier
00:03:53

Ordre du jour
00:04:40

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
- 00:04:40
  
  Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
- 00:05:58
  
  Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
00:06:21

Heure de questions au Gouvernement
- 00:06:29
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  00:06:42
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  
  00:09:06
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  
  Octavie Modert
- 00:11:14
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
  00:11:27
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
  
  Claude Meisch
  
  00:13:06
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
- 00:14:40
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
  00:14:51
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
  
  00:16:09
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
- 00:20:58
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
  00:21:05
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
  
  00:23:18
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
- 00:32:52
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  00:32:58
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  
  00:35:30
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  
  Claude Wiseler
- 00:41:20
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
  00:41:20
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
  
  00:43:01
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
- 00:44:00
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:44:15
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  
  00:45:50
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:50:44
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  00:50:51
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  
  00:53:06
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  
  Mars Di Bartolomeo
00:56:27

Interpellation de M. Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire
- 00:56:42
  
  Exposé de M. Alexandre Krieps
  
  Alexander Krieps
- 01:13:01
  
  Débat
  01:13:01
  
  Débat
  
  01:27:01
  
  Débat
  
  01:41:45
  
  Débat
  
  01:57:53
  
  Débat
- 02:06:22
  
  Intervention de M. Mars Di Bartolomeo
  
  Mars Di Bartolomeo
02:23:09

5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank
- 02:23:09
  
  5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank
  
  5825 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
  
  · 2009-05-25T18:24:17
  
  Voir le dossier
- 02:23:21
  
  Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
- 02:45:23
  
  Discussion générale
  02:45:23
  
  Discussion générale
  
  02:53:58
  
  Discussion générale
  
  Marc Angel
  
  03:17:48
  
  Discussion générale
  
  Félix Braz
  
  03:35:49
  
  Discussion générale
- 03:45:26
  
  Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs
- 04:06:48
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:07:32
  
  Dispense accordée

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Interpellation de Monsieur Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire
Dossier parlementaire n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

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00:02:50

Communications
00:03:10

5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité
- 00:03:10
  
  5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité
  
  5945 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
  
  · 2010-04-29T15:06:55
  
  Voir le dossier
  
  5946 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière
  
  · 2009-10-13T18:17:10
  
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  5944 PropositionDeRevisionConstitution
  Retire
  
  Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution
  
  · 2010-04-29T15:06:48
  
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00:03:53

Ordre du jour
00:04:40

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
- 00:04:40
  
  Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
- 00:05:58
  
  Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens
00:06:21

Heure de questions au Gouvernement
- 00:06:29
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  00:06:42
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  
  00:09:06
  
  Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)
  
  Octavie Modert
- 00:11:14
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
  00:11:27
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
  
  Claude Meisch
  
  00:13:06
  
  Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)
- 00:14:40
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
  00:14:51
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
  
  00:16:09
  
  Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)
- 00:20:58
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
  00:21:05
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
  
  00:23:18
  
  Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)
- 00:32:52
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  00:32:58
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  
  00:35:30
  
  Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)
  
  Claude Wiseler
- 00:41:20
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
  00:41:20
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
  
  00:43:01
  
  Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)
- 00:44:00
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  00:44:15
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  
  00:45:50
  
  Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:50:44
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  00:50:51
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  
  00:53:06
  
  Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)
  
  Mars Di Bartolomeo
00:56:27

Interpellation de M. Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire
- 00:56:42
  
  Exposé de M. Alexandre Krieps
  
  Alexander Krieps
- 01:13:01
  
  Débat
  01:13:01
  
  Débat
  
  01:27:01
  
  Débat
  
  01:41:45
  
  Débat
  
  01:57:53
  
  Débat
- 02:06:22
  
  Intervention de M. Mars Di Bartolomeo
  
  Mars Di Bartolomeo
02:23:09

5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank
- 02:23:09
  
  5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank
  
  5825 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
  
  · 2009-05-25T18:24:17
  
  Voir le dossier
- 02:23:21
  
  Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
- 02:45:23
  
  Discussion générale
  02:45:23
  
  Discussion générale
  
  02:53:58
  
  Discussion générale
  
  Marc Angel
  
  03:17:48
  
  Discussion générale
  
  Félix Braz
  
  03:35:49
  
  Discussion générale
- 03:45:26
  
  Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs
- 04:06:48
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:07:32
  
  Dispense accordée

Plenarsitzung Nr. 7

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Ordre du jour

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Heure de questions au Gouvernement

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

Interpellation de M. Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire

Exposé de M. Alexandre Krieps

Débat

Débat

Débat

Débat

Débat

Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Flux de séance

Communications

Ordre du jour

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

Heure de questions au Gouvernement

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)