Plenarsitzung Nr. 64

1 Juli 2003 • 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation relatif au document final retenu par la Convention sur l'avenir de l'Europe Résolution du groupe LSAP relative à la tenue d'un référendum sur un futur Traité instituant une Constitution européenne