Plenarsitzung Nr. 20

5053 Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener 4995 Proposition de loi de M. Lucien Lux portant modification de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

Dossier parlementaire n°4694 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail - Rapporteur : M. Marcel Glesener

4825A Projet de loi portant approbation de la Convention internationale du Travail N° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991 - Rapporteur : M. Nico Loes 4825B Projet de loi portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans lhôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de léconomie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel - Rapporteur : Nico Loes

4917 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf 4926 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 4923 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St Joseph à Betzdorf - Rapporteur : Mme. Marie-Josée Meyers-Frank

Dossier parlementaire n°4927 : Projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains impôts, cotisations, droits, taxes et autres mesures - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°5016 : Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°5033 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : M. Patrick Santer