Séance publique : débat sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (14h)
Les rapports d'activité de l'Ombudsman 2022 et 2023 ont été abordés par les différentes formations politiques à l’occasion d’un débat commun. Les représentants du Gouvernement ont répondu aux questions des députés dans leurs domaines respectifs à l’occasion d’une heure de questions lors de la séance publique de ce mardi 3 décembre.
Regardez le replay de la séance :
Motions déposées
Une heure de questions au Gouvernement
Voici les sujets des questions :
- Mesures à destination des familles annoncées dans le contexte d'une émission
radio récente (Nathalie Morgenthaler au Ministre de la Famille, des Solidarités, du
Vivre ensemble et de l'Accueil) - Majorité numérique discutée au niveau européen (Liz Braz au Premier ministre)
- Plateforme Temu (Stéphanie Weydert au Ministre de la Protection des consommateurs)
- Statistiques des actes de violence selon le genre (Fred Keup au Ministre des Affaires intérieures)
- Fermeture des comptes bancaires (Laurent Mosar au Ministre des Finances)
- Vélos de service de la Police grand-ducale (Meris Sehovic au Ministre des Affaires intérieures)
- Marquages routiers (Marc Goergen au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics)
- Plateforme "Pensioun. Schwätz mat" (Mars Di Bartolomeo au Premier Ministre)
- Nombre des sexes (Tom Weidig au Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité)
Un débat d'orientation sur les rapports d'activité de l'Ombudsman 2022 et 2023.
Deux projets de loi débattus et votés
Dont celui adaptant le projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg avec une enveloppe de 351 millions d’euros supplémentaires avancés à la CE par l'État luxembourgeois.
Le coût pour la construction du nouveau bâtiment Jean Monnet qui va héberger les locaux de la Commission européenne au Kirchberg s’élève désormais à 992,5 millions, donc presque 1 milliard d’euros.
Une motion sur les accords du Mercosur
La motion concerne les négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur).