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Question Parlementaire N°1251

Question écrite Avec réponse

Mise en oeuvre du AI Act

Suivi de la question

Einreichung

2024-09-30

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-10-29

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.09.2024	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
04.10.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°1251 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Mise en oeuvre du AI Act (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.10.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°1251 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Mise en oeuvre du AI Act (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
29.10.2024	Réponse écrite de Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation, Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse