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Question Parlementaire N°89

Question écrite Avec réponse

Recouvrement des dettes fiscales par les offices sociaux

Suivi de la question

Einreichung

2023-12-07

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-12-22

Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2023	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
12.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Gilles Roth • Ministre des Finances Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances
14.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Annexe à la question N° 89 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Recouvrement des dettes fiscales par les offices sociaux (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
14.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N° 89 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Recouvrement des dettes fiscales par les offices sociaux (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
21.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Gilles Roth • Ministre des Finances Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Annexe à la question N° 89 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Recouvrement des dettes fiscales par les offices sociaux (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.12.2023	Réponse écrite de Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Réponse