Question Parlementaire N°393

Question orale Avec réponse

Base légale des contrôles de vitesse

Suivi de la question

Réponse

2023-01-17

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.01.2023 Dépôt de la question Fernand Kartheiser • Député
17.01.2023

Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics apportée lors de la séance publique n°29

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Séance publique N° 29