Débat sur la politique de coopération
Les députés des groupes et sensibilités politiques ont mené un débat sur la politique de coopération en séance publique.
Après la déclaration du Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Franz Fayot, les députés ont débattu de la politique de coopération au développement lors de la séance publique de ce mercredi 16 novembre 2022.
Les intervenants lors du débat :
Proposition de loi : la Chambre pourra saisir le Conseil d'État
En outre, les députés ont adopté à large majorité le vote concernant la proposition de loi sur l’organisation du Conseil d’Etat. Suite aux nouvelles dispositions prévues dans la proposition de loi, la Chambre des Députés pourra déférer au Conseil d’État toutes autres questions selon les modalités déterminées par la loi. En clair : le texte prévoit la possibilité pour la Chambre des Députés de consulter le Conseil d’État sur les propositions de loi. Les pouvoirs de la Chambre des Députés sont ainsi renforcés et les attributions du Conseil d’État élargies.
Subvention de loyer
Le projet de loi sur la subvention de loyer (8073) a été approuvé à l'unanimité.
