2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 10
Chamberblietchen
Publié le 17.10.2022 à 18h07
Mis à jour le 10.06.2024 à 15h20
Öffentliche Sitzungen : n° 29 vom 19/01/2022 - n° 30 vom 20/01/2022
Proposition de révision de la Constitution (n°7700) concernant l’organisation de l’État, la monarchie, le Gouvernement, les communautés religieuses et les communes