Le régime PRIMe House reconduit pour cinq ans
Le régime PRIMEe House sera reconduit pour cinq années supplémentaires. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Carole Dieschbourg a présenté le mercredi 23 mars en commission parlementaire le projet de loi 7884 qui vise à prolonger le régime d’aides financières pour la rénovation énergétique durable et la valorisation des sources d’énergie renouvelables dans le domaine du logement.
Quel bilan pour le régime actuel ?
Selon les chiffres clés fournis par la ministre relatifs au régime PRIMe House actuel pour la période du 1er mars 2017 au 1er mars 2022, l’Etat a déboursé 73,2 millions d’euros pour un total de plus de 12.000 subsides accordés. Ce sont surtout les nouvelles constructions qui ont le plus bénéficié des aides d’Etat, avec un montant total de 32,9 millions d’euros. 1.524 logements « basse énergie », 3.415 logements passifs et 12 logements durables ont ainsi été concernés. Quelque 18 millions d’euros ont par ailleurs été accordés pour 1.820 assainissements énergétiques, a ajouté Carole Dieschbourg, tout en précisant que son ministère a pu constater une accélération nette des demandes d’accord de principe au cours des 12 derniers mois. Toujours selon les mêmes statistiques, l’Etat a également déboursé 22,2 millions d’euros de subsides pour les installations techniques valorisant les énergies renouvelables, telles que les installations photovoltaïques, les installations solaires thermiques, les chaudières à bois ou encore les pompes à chaleur.
Quels sont les objectifs du nouveau régime d’aides financières ?
Un des objectifs du nouveau régime d’aides financières consiste à maintenir ces dernières à un niveau élevé, proche de celui du programme « Neistart Lëtzebuerg », a expliqué Carole Dieschbourg. Des bonus viennent ainsi s’ajouter aux primes actuelles.
Le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable mise également sur une simplification des procédures pour accéder aux aides pour les projets de rénovation moins complexes qui ne concernent qu’un seul élément de l’enveloppe thermique. Les conseils énergétiques intégrés seront facultatifs à l’avenir dans ce cas de figure, à condition toutefois que les travaux d’assainissement énergétique soient accompagnés par un conseiller en énergie ou réalisés par un artisan agréé.
Une autre grande nouveauté du nouveau régime d’aides consiste à encourager le remplacement d’anciennes chaudières basées sur les énergies fossiles par une pompe à chaleur, un raccordement à un réseau de chaleur ou une chaudière à bois. Le « Masuttersatzprogramm » s’articule autour trois points :
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un bonus supplémentaire de 30% des aides financières allouées pour le remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante ou d’un chauffage électrique existant combiné à une amélioration de la performance énergétique du système de chauffage
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une aide spécifique supplémentaire pour la neutralisation et le recyclage du réservoir au fioul
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un bonus d’adaptation du système de distribution de chaleur existant si celui-ci est remplacé par une pompe à chaleur.
La promotion renforcée des matériaux d’isolation écologiques, la promotion plus ciblée des installations techniques alimentées par des énergies renouvelables ainsi que la promotion de la filière autoconsommation pour les installations photovoltaïques font également partie du programme. Concernant ce dernier point, à la demande d’une députée, la ministre a expliqué que les dispositifs de stockage d’énergie (batteries) ne sont pas encore visés par le régime d’aides puisque cette technologie est encore assez récente, sans toutefois exclure qu’ils y soient intégrés à l’avenir.
Un vote en séance publique la semaine prochaine
La députée Semiray Ahmedova (déi gréng) est la rapportrice du projet de loi qui sera soumis au vote des députés lors de la séance publique du 29 ou 30 mars (sous réserve d’approbation par la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés). A la question d’une députée de l’opposition, le Président de la Commission de l'Environnement, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy (déi gréng) a expliqué que l’urgence s’explique d’une part par le souhait du Gouvernement de prolonger rapidement le régime d’aides actuel qui est venu à échéance au 31 décembre 2021 et d’autre part par le contexte actuel de la flambée des prix énergétiques.
