Débat en séance publique sur un service militaire obligatoire (9h)
Faudrait-il introduire un service militaire obligatoire ? Cette question dominera les débats de la séance publique du mercredi matin 22 janvier 2025 (9h) dans le cadre d'une heure d'actualité, organisée à la demande du groupe politique LSAP.
Trois projets de loi concernant le domaine des finances sont également au programme.
Un débat sur l'introduction éventuelle d'un service militaire obligatoire
3 projets de loi du domaine des finances et des assurances
Renforcer la sécurité juridique des assureurs qui traitent des données concernant la santé
Clarifier les règles concernant le traitement des données personnelles par des compagnies d’assurance – surtout pour ce qui est de la santé, c’est l’objectif du projet de loi 7511. Le texte s’inscrit dans la suite des règles applicables depuis 2018 concernant le traitement des données personnelles (RGPD).
Transposition de plusieurs règlements européens concernant les cryptoactifs, les fonds d'investissement et des obligations vertes européennes
Le projet de loi a principalement pour objet de mettre en œuvre deux règlements européens ayant trait à la réglementation des cryptoactifs. Il vise également à mettre en œuvre deux règlements européens concernant la réglementation des fonds européens d’investissement à long terme et des obligations vertes européennes.
Accord de non-double imposition avec la Moldavie
L'objectif du projet de loi 8451 est d’approuver le Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007. Le protocole vise à mettre la convention susmentionnée en conformité avec les exigences de l’OCDE en matière d’échange de renseignements et les standards minima prévus par les travaux BEPS pour les conventions fiscales.
