Séance publique: les questions des députés au gouvernement
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Publié le 10.12.2024 à 00h05
Mis à jour le 11.12.2024 à 09h07
Une heure de questions au gouvernement et une interpellation concernant le quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg sont les points forts de la séance publique du mardi après-midi.
Retrouvez le replay
Une heure de questions au gouvernement
- Développements en Syrie (Laurent Mosar)
- Inscription par l'UNESCO de la culture foraine belge et française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Mars Di Bartolomeo)
- Vague de cambriolages à travers le pays (André Bauler)
- Impact de la situation en Syrie sur les réfugiés syriéns (Fred Keup)
- Situation des droits de l'homme en Chine (Laurent Zeimet)
- Recours potentiel par rapport à la prolongation des contrôles à la frontière avec l'Allemagne (Meris Sehovic)
- Contrôles aux frontières (Gusty Graas)
- Accident dans l'écluse de Müden (Allemagne) du 8 décembre 2024 (Carole Hartmann)
- Perturbation de la voie navigable de la Moselle à cause d'un accident à une écluse en Allemagne (Marc Baum)
- Interruption du trafic fluvial sur la Moselle en raison de l'endommagement de l'écluse de Münden en Allemagne (Octavie Modert)
- Impact d'un accident à une écluse en Allemagne sur l'approvisionnement en énergie (Jeff Engelen)
- Conseil de gérance de l'agence eSanté (Paulette Lenert)
- Conditionnement individuel des médicaments (Gérard Schockmel)
La traite des êtres humains au Luxembourg
Trois projets de loi
- Le projet de loi 7329 vise à améliorer les conditions de vie et de travail des gens de mer à bord des navires battant pavillon luxembourgeois et à diminuer les risques d’accident maritime et de pollution souvent dus à des erreurs humaines liées à la fatigue des équipages ou à l’insuffisance de leur formation. Le but étant de rapprocher davantage le droit du travail maritime du droit commun du travail et de préciser les mesures de mise en exécution de la Convention du travail maritime entrée en vigueur le 20 août 2013.
- Le projet de loi 7706 concerne les normes et équipements de sûreté de certains navires comme les navires à passagers et certains navires de charge battant pavillon luxembourgeois ou demandant à battre pavillon luxembourgeois s’ils effectuent des voyages internationaux. Des sanctions sont notamment prévues en cas de non-respect de ces normes.
- Le projet de loi 8132 concerne la cybersécurité et transpose la législation européenne en ce domaine. L’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) est notamment désigné « autorité nationale de certification de cybersécurité » et est chargé de réaliser les activités de supervision en matière de cybersécurité.