Les questions des députés au cœur de la séance publique de ce mercredi
Les points forts de la séance publique du mercredi après-midi:
- Une heure de questions au gouvernement
- Une heure d’actualité sur l’impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires
- Une motion concernant la prise de mesures supplémentaires en matière d’asile et de migration
Les motions déposées
Une heure de questions
Les députés auront une heure pour poser leurs questions aux ministres présents en séance publique.
Retrouvez les sujets ci-dessous :
- la situation financière du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge (Françoise Kemp - CVS)
- le Service des dons de sang de la Croix-rouge luxembourgeoise (Djuna Bernard - déi gréng)
- le fonctionnement et la composition du Conseil d'État (Dan Biancalana - LSAP)
- les incidents violents dans le football luxembourgeois (Barbara Agostino - DP)
- l'Article concernant les exigences linguistiques dans la Fonction publique (Fred Keup - Adr)
- la sécurité de la population juive au Luxembourg (Nathalie Morgenthaler - CSV)
- la nouvelle phase du programme d'accès au cannabis médicinal (Djuna Bernard - déi gréng)
- le soutien à l'épargne des ménages (André Bauler - DP)
- les négociations entre la FFLAM et la CNS (Sven Clement - Piraten)
- les conclusions du « Energiedësch » (Jeff Boonen - CSV)
- la Commission de suivi chargée d'assister le ministre dans l'accompagnement et l'évaluation de l'accomplissement des missions et attributions de l'ADEM (Marc Baum - déi Lénk)
- l'amélioration de la prise en charge des aides visuelles par la CNS (Mars Di Bartolomeo - LSAP)
Trois questions élargies :
Simplification des procédures pour les ASBL : vers la suppression de l'homologation
Dans une perspective d’alléger la charge administrative, de décharger les tribunaux et d’établir une uniformité dans la procédure applicable à toutes les ASBL et les fondations, le projet de loi vise à supprimer la procédure d’homologation pour toutes les ASBL.
Renforcement légal du Comité de prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le Comité de prévention, créé par un règlement ministériel en 2009, manque de base légale et aurait dû être institué par la loi. Le projet de loi propose de modifier la loi de 2004 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour résoudre cet obstacle et permettre au Luxembourg de se conformer aux normes européennes et du GAFI.
