Séance publique : trois nouveaux députés et 4 projets de loi
Au programme de la dernière séance publique prévisionnelle avant la trêve estivale:
- l'assermentation de trois nouveaux députés
- le recrutement de 94 nouveaux postes de magistrats de l’ordre judiciaire
- la création d’un bureau spécialisé dans la lutte contre le blanchiment
- une question élargie sur l'utilisation de la langue luxembourgeoise
Le replay et l'ordre du jour complet :
Trois nouveaux députés
Jean-Paul Schaaf (CSV), Dan Hardy (ADR) et Djuna Bernard (déi gréng) ont prêté serment.
Dan Hardy, qui siège pour la première fois à la Chambre des Députés, a prononcé un discours devant ses nouveaux collègues. Jean-Paul Schaaf et Djuna Bernard ont tous deux déjà siégé au Parlement.
Djuna Bernard (déi gréng), Jean-Paul Schaaf (CSV) et Dan Hardy (ADR) devraient prêter serment au cours de la dernière semaine de séances publiques avant la trêve de l’été.
Deux questions élargies et une motion
Un bureau spécialisé dans la lutte contre le blanchiment
Le projet de loi 8340 vise à établir un bureau spécialisé dans la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la surveillance de l’application des sanctions financières internationales au sein de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Cette initiative fait suite aux évaluations du Grand-Duché par le Conseil de l’Europe, qui a examiné l’implémentation et l’application effective des dispositions de la 4e directive européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi qu’à l’évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI. Les évaluateurs avaient exprimé des réserves quant à l’efficacité des contrôles anti-blanchiment effectués par l’administration, en raison de ressources humaines limitées.
Les travailleurs saisonniers : des précisions
La précision des conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier sont l'objet du projet de loi 8391. Le projet de texte s’inscrit dans la suite d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne à l’égard du Grand-Duché de Luxembourg sur base de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en avril 2023.
Chambre des fonctionnaires et employés publics: des adaptations
Le projet de loi 8199 porte des adaptations pour la composition de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.
94 nouveaux postes de magistrats
Le projet de loi 8299A concerne le recrutement dans la magistrature et la création de 94 nouveaux postes de magistrats de l’ordre judiciaire pour les trois années judiciaires à venir.
Les 94 nouveaux postes de magistrat de l’ordre judiciaire sont attribués comme suit :
- Cour d’appel : 10 postes
- Parquet général : 7 postes
- Tribunal d’arrondissement de Luxembourg : 32 postes
- Parquet du Tribunal arrondissement de Luxembourg : 22 postes
- Tribunal d’arrondissement de Diekirch : 11 postes
- Parquet du Tribunal arrondissement de Diekirch : 5 postes
- Cellule de renseignement financier : 6 postes
- Justice de paix de Diekirch : 1 poste
Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État
La Chambre des Députés a désigné Thierry Schuman en tant que candidat pour le poste de conseiller d'État, une prérogative qui lui est attribuée.