Cette semaine à la Chambre
Voici les points forts :
- le rapport d'audit de l'IGP portant sur l'impact de la réorganisation territoriale de la Police
- une proposition de révision de la Constitution de déi Lénk pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution
- l'évolution du projet "Südspidol"
- une visite de travail du Vice-Premier Ministre de la République populaire de Chine
Évènement
Cérémonie officielle pour la Fête nationale
Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler et les députés assisteront à la cérémonie officielle pour la Fête nationale à la Philharmonie. Le Président de la Chambre des Députés y tiendra également un discours.
Dimanche, 23 juin à 10h00 à la Philharmonie Luxembourg
Diplomatie parlementaire
Rencontre avec la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
Les députés auront un échange de vues avec la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Pia Kauma.
Mardi, 18 juin à 9h00 (Salle plénière- Hôtel de la Chambre)
Echange de vues avec une délégation du Congrès des États-Unis
Les députés rencontreront une délégation parlementaire du Congrès américain.
Mardi, 18 juin à 11h00 (Salle plénière- Hôtel de la Chambre)
Rencontre avec le Vice-Premier Ministre de la République populaire de Chine
Dans le cadre d’une visite de travail au Grand-Duché, Xuexiang Ding, Membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et Vice-Premier Ministre du Conseil des Affaires d’Etat de la République populaire de Chine sera reçu à la Chambre.
Vendredi, 21 juin à 9h30 (Salle plénière- Hôtel de la Chambre)
Les travaux en commission parlementaire
Mardi, 18 juin 2024
Une proposition de loi sur le travail de plateformes – prise de position du gouvernement
Le Ministre du Travail Georges Mischo présentera la position du gouvernement relative à la proposition de loi 8001 sur le travail de plateforme de la sensibilité politique déi Lénk. Lors de la législature précédente, cette proposition a été déposée par la députée Myriam Cechetti. En avril 2024, le parlement européen a adopté une directive européenne concernant le travail de plateformes. Dans le cadre de leur dernier échange avec le Ministre à ce sujet, les députés ont décidé de revenir sur la proposition de loi de déi Lénk. Le député Marc Baum est désormais rapporteur du texte.
14h, Commission du Travail, (Salle 1&2)
Vers une simplification administrative – le « once only »
Le projet de loi 8395 vise à instaurer le principe du « once only », selon lequel un administré ne fournit qu’une seule fois des donnés aux autorités publiques dans le cadre de procédures administratives. En outre, le texte législatif prévoit de définir les autorités compétentes en matière d’octroi et de refus de l’accès aux données et de leur réutilisation.
15h30, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (Salle 4&5)
Mercredi, 19 juin 2024
Vers la création d’une « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique »
Les députés assisteront à une première présentation du projet de loi prévoyant la création de l'établissement public "Centrale Nationale d'Achat et de Logistique" (CNAL).
Le projet, initié sous la législature précédente, visait à « encourager la mutualisation des activités d'achat et de logistique au niveau du secteur de la Santé ».
Ils s’intéresseront lors de la même réunion à l’évolution du projet « Südspidol ».
8h00, Commission de la Santé (Salle 4&5)
Déi Lénk souhaitent inscrire l’avortement dans la constitution
Les députés de la Commission des Institutions s’intéresseront à la proposition de révision de l'article 15 de la Constitution du député Marc Baum (déi Lénk) visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
10h00, Commission des Institutions (Salle 1&2)
La réorganisation territoriale de la Police
Le rapport d'audit de l'Inspection générale de la Police portant sur l'impact de la réorganisation territoriale de la Police grand-ducale sera présenté aux députés.
14h00, Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2)
Jeudi, 20 juin 2024
« Paperless justice »
Les députés assisteront à une présentation du projet "Paperless Justice".
10h00, Commissions de la Justice (Salle 1&2)
Éducation et lutte contre les abus sexuels
Les députés réunis en commission jointe - Éducation et Intérieur – s’intéresseront à deux motions de la sensibilité politique Piraten. Ils examineront la motion du 28 janvier 2021 relative à l'éducation et débattront des suites données à la motion relative à la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne adoptée par la Chambre des Députés le 16 juin 2022.
14h00, Commissions de l’Éducation et de l’Intérieur (Salle 1 / 2 – retransmis en direct)
Le rapport annuel de la SNHBM
Les députés membres de la Commission du Logement assisteront à une présentation du rapport annuel 2023 de la Société nationale des habitations à bon marché.
15h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 1&2 – retransmis en direct)