Séance publique : les grands projets d’infrastructure
Les députés échangeront sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État dans le cadre d’un débat d’orientation. Suivez en direct à partir de 9h30.
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Les grands projets d'infrastructure
L’État compte lancer 48 grands projets d’infrastructure. Afin de pouvoir lancer des études pour ces constructions ou rénovations de bâtiments, les députés devront donner leur feu vert sous forme de motions.
Il s’agit de projets dont le coût est estimé entre 10 et 60 millions d’euros. Pour les projets de construction qui dépassent le seuil des 60 millions d’euros, une loi spéciale de financement est nécessaire.
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Une série de retouches pour la loi électorale en vue des élections européennes
Simplifier l’organisation au sein des bureaux de vote et aligner le cadre qui règle l’organisation des élections à la pratique sur le terrain – ce sont les objectifs de plusieurs adaptations mineures que le projet de loi 8355 devrait apporter à la loi électorale en vue des élections européennes.
