148e Assemblée de l’Union interparlementaire
Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension
L’Union interparlementaire (UIP) a tenu sa 148e Assemblée à Genève (Suisse) du 23 au 27 mars 2024. La session semestrielle a offert aux 719 parlementaires de 141 différents pays une plateforme pour débattre et échanger des points de vue sur le thème général Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension. Soulignant l’importance de cette plateforme, des négociations de paix ont eu lieu en marge de l’Assemblée, pour la première fois, entre les Présidents des Parlements d’Arménie et d’Azerbaïdjan.
La Chambre des Députés a été représentée à l’Assemblée par Georges Engel, membre de la délégation. Mars Di Bartolomeo, Vice-Président de la Chambre des Députés, a représenté l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). Mars Di Bartolomeo a conduit des échanges, entre autres, avec le caucus francophone et des potentiels pays-candidats à l’adhésion à l’APF. Laurent Scheeck, Secrétaire général de la Chambre des Députés, a participé aux réunions de l’Association des secrétaires généraux des parlements ayant lieu en marge de l’Assemblée.
L’ensemble des organes statutaires de l’UIP, notamment le Conseil directeur, les commissions permanentes, le Comité des droits de l’homme des parlementaires et le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, ainsi que le Forum des femmes parlementaires et le Forum des jeunes parlementaires se sont réunis à cette occasion.
Georges Engel a participé aux travaux de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, finalisant le projet de résolution intitulée « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle ».
Cette résolution vise à examiner les profondes implications du développement d’armes autonomes pouvant fonctionner sans intervention humaine, en soulignant les risques et conséquences, notamment d’un point de vue social et humanitaire. Le texte reprend la définition fournie par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à propos des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), à savoir des systèmes capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine, et insiste sur la nécessité de préserver un contrôle humain sur les décisions lourdes de conséquences prises dans les conflits armés. La résolution soulève donc la question inquiétante de la militarisation de l’IA et attire l’attention sur les défis qui se posent en matière d’éthique, ainsi que pour la paix et la sécurité internationale.
Dans l’ensemble, la résolution vise à permettre aux parlements de contribuer activement à l’élaboration des cadres éthiques et juridiques applicables aux armes autonomes. Elle souligne le rôle crucial joué par les parlements dans la résolution des problèmes posés par les SALA et appelle à une mobilisation urgente et active des parlementaires, en leur demandant instamment d’élaborer une législation nationale qui tient compte des conséquences éthiques, juridiques, humanitaires et sécuritaires et qui interdit notamment l’utilisation des SALA sur des cibles humaines et contre des cibles où des êtres humains sont présents.
Georges Engel a également assisté à la Commission permanente du développement durable, finalisant le projet de résolution, intitulée « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité ».
L’Accord de Paris renforce la riposte mondiale aux changements climatiques. Les résultats des Conférences sur les changements climatiques soulignent qu’il importe au plus haut point que les Parties réduisent immédiatement, nettement, rapidement et durablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans tous les secteurs concernés, notamment grâce à l’augmentation de la part des énergies renouvelables et à faibles émissions, aux partenariats pour une transition énergétique juste et à d’autres initiatives de coopération. Les parlements sont vivement encouragés à coopérer avec d’autres parlements régionaux et internationaux afin de partager des connaissances, des bonnes pratiques et des politiques relatives au développement durable et au transfert de technologies propres. La résolution insiste sur la nécessité de sensibiliser les parlementaires à leur rôle et aux outils dont ils disposent pour contribuer efficacement à l’action climatique. Elle reconnaît le rôle et la responsabilité des parlementaires pour ce qui est de protéger les générations futures et de combler le fossé entre toutes les parties prenantes impliquées dans la lutte contre les changements climatiques.
Ces deux résolutions des Commissions permanentes ont été adoptés par l’Assemblée.
L’Assemblée s’est conclue par l’adoption d’une déclaration finale sur le thème du débat général, réaffirmant l’engagement des parlementaires en faveur de la diplomatie parlementaire pour relever les défis croissants qui se posent pour la paix et la sécurité internationale.
Association des secrétaires généraux (ASGP)
Laurent Scheeck a assisté aux débats de l’Association des secrétaires généraux des parlements, portant sur les thèmes suivants :
- Les relations entre le monde académique et les parlements
- La parentalité pour les parlementaires : Comment les parlements accompagnent-ils les parlementaires qui deviennent parents ? Quelles sont les règles applicables en termes de congé de maternité ou paternité ?
- Qui contrôle le temps au Parlement ?
- Les comptes rendus des débats parlementaires, quels outils aujourd’hui et demain ?
L’ASGP est un organisme consultatif de l’Union interparlementaire et a pour mission d’étudier la procédure, la pratique et les méthodes de travail des divers Parlements et de suggérer les mesures propres à améliorer ces méthodes et à assurer la coopération entre les services de ces Parlements. Elle apporte également à l’Union interparlementaire, quand celle-ci le lui demande, sa collaboration sur les questions de sa compétence.
