Le budget "logement" à la hausse
Le budget "logement" de l’Etat est à la hausse. Le Ministre du Logement Henri Kox a présenté le 28 octobre 2021 aux députés de la Commission du Logement les principales orientations budgétaires de l’Etat en matière de logement pour la période 2022 à 2025. Les députés ont ainsi pris connaissance du budget de l’année prochaine, pour lequel l’enveloppe totale est portée à 267,5 millions d’euros, soit une hausse de 2% par rapport au budget voté de cette année. Pour 2023, le Ministère a budgétisé ses dépenses à hauteur de 355,6 millions d’euros, pour atteindre un montant de 385,1 millions d’euros en 2025.
Les aides en intérêt et en capital connaîtront en 2022 une baisse de 9,35% par rapport à 2021. Les représentants du Ministère du Logement ont expliqué aux députés que cette baisse est principalement due au fait que le régime des aides individuelles actuel n’est plus adapté ni à la situation des revenus des demandeurs, ni à l’évolution des prix du marché immobilier. Ils ont en outre expliqué qu’un projet de loi visant à réformer les aides individuelles au logement sera déposé dans les prochaines semaines. Le but est de mieux cibler et revaloriser les aides. Ils ont également ajouté qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, estimée à 2023, l’enveloppe globale dédiée aux aides individuelles sera progressivement vue à la hausse jusque 2025.
Suite à l’intervention d’un député de l’opposition, Henri Kox a précisé que les 8600 nouveaux logements jusque 2025, mentionnés dans la déclaration sur l'état de la Nation, seront planifiés et non construits. Le même député a regretté que le budget dédié à la gestion locative sociale ne soit pas plus élevé. À ses yeux, il s’agit de l’outil le plus simple et le moins onéreux pour mettre plus d’unités de logement sur le marché, notamment dans le cadre de la problématique des logements laissés vides par leurs propriétaires. Les fonctionnaires du Ministère du Logement ont rappelé que le budget destiné aux agences de gestion locative sociale sert principalement à couvrir leurs dépenses de gestion. Le système est basé sur la mise sur le marché d’unités de logement par des propriétaires privés qui se voient attribuer une exonération fiscale sur une partie des revenus locatifs nets, qui n’est pas reflétée au niveau du budget du Ministère du Logement.
Deux autres projets de loi à l'ordre du jour
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Vers la fin du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall
Le Ministre du Logement a en outre présenté le projet de loi 7806 visant à supprimer le Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Si le Fonds avait initialement pour but l’assainissement, la restauration, la réfection des infrastructures et l’acquisition des terrains de la Cité Syrdall, la nature des travaux a pris une autre envergure. Henri Kox a ainsi expliqué aux députés qu’il y aura une reconstruction au lieu d’une simple rénovation et que le Fonds manque de ressources financières et humaines pour réaliser un tel projet. La poursuite des travaux et la gestion du patrimoine seront désormais confiées au Fonds du Logement, a précisé le ministre, en ajoutant qu’un projet de loi de financement pour la réalisation des logements sera déposé au début de l’année prochaine. A la demande d’un député de l’opposition, les représentants du Ministère du Logement ont précisé que les unités de logements seront mises sur le marché selon les modalités du Fonds du Logement, à savoir 70% pour la location et 30% pour la vente.
La Présidente de la Commission du Logement Semiray Ahmedova (déi gréng) a été désignée rapportrice du projet de loi.
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Un nouveau quartier à Mamer
Henri Kox a en outre présenté le projet de loi 7889 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements dans le cadre du projet « Wëltgebond » à Mamer. Au total, 162 logements abordables seront mis sur le marché, représentant une enveloppe budgétaire de 83 millions d’euros. A la demande de plusieurs députés, le ministre a expliqué que l’Etat détient une partie de la parcelle, tandis qu’un promoteur privé détient le reste. Henri Kox a en outre précisé que pour le financement des dépenses, l’Etat est autorisé à accorder un ou plusieurs prêts au Fonds du Logement, qui est le promoteur pour la partie publique du projet. Cette faculté permettrait au Fonds de faire des économies d’intérêts, a ajouté le ministre.
La Présidente de la Commission du Logement Semiray Ahmedova (déi gréng) a également été désignée rapportrice pour ce projet de loi.
