De meilleures indemnisations dans l’Armée
Les députés ont pris connaissance du projet de loi visant à fixer le cadre légal des compensations en nature et des indemnisations pécuniaires lorsque les militaires participent à des activités militaires d’instruction et d’entraînement et à des activités opérationnelles nationales.
Le projet de loi vise à instaurer un système de compensation et d’indemnisation plus avantageux que celui établi par le régime de 2009 pour les membres de l’Armée. Une nouveauté par rapport au régime de 2009 : l’ensemble du personnel militaire est concerné, y compris les soldats volontaires et le personnel commissionné (des fonctionnaires de l’Etat experts dans un domaine précis).
Revalorisation des indemnisations pécuniaires
L’un des principaux objectifs du projet de loi est de revaloriser les indemnisations pécuniaires en prévoyant une « augmentation financière substantielle », a précisé la Ministre Yuriko Backes face aux parlementaires.
Le projet de loi vise à augmenter l’indemnisation pécuniaire pour les militaires de carrière et le personnel commissionné, tel qu’initialement prévu dans l’accord signé le 12 juillet 2019 (entre le Ministre Bausch et les différents syndicats de l’armée), de 5,10 points indiciaires à 6,50 points. Parallèlement, l’indemnisation pécuniaire pour les soldats volontaires devrait également être augmentée de 2,55 points indiciaires à 4,50 points indiciaires, tel qu’initialement défini dans l’accord.
Extension du champ d’application et activités militaires visées
Alors que la loi du 22 avril 2009 s’appliquait seulement aux militaires de carrière, le projet de loi 8068 vise à étendre le champ d’application et inclut également les soldats volontaires et le personnel commissionné.
Les activités ciblées englobent les opérations d’instruction et d’entraînement, telles que les entraînements préparatoires à des missions à l’étranger, notamment dans le cadre des opérations pour le maintien de la paix (OMP). Le projet de loi englobe également les activités opérationnelles nationales, telles que l’intervention en cas de catastrophe naturelle (inondations, aide à la population, etc.).
De manière générale, les députés ont réagi de manière positive au projet de loi. Selon eux, il s’agit d’une amélioration significative par rapport à la loi du 2009. Une députée a mis en avant que les modalités prévues par le projet de loi visent à renforcer l’attractivité de l’armée luxembourgeoise, ce qui est, selon elle, essentiel en ce contexte international instable. Plusieurs députés de l’opposition ont encore constaté qu’un des trois syndicats de l’armée s’est prononcé négativement au sujet du projet de loi. Yuriko Backes est revenue sur l’historique de l’accord de 2019 et sur l'élaboration du projet de loi sous rubrique.
En 2019, le Ministre Bausch avait signé un accord relatif au temps de travail avec les différents syndicats (la Confédération Générale de la Fonction publique (CGFP), le Syndicat Professionnel de l’Armée Luxembourgeoise (SPAL) et l’Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (APOL). En plus des dispositions concernant l’aménagement du temps de travail contenues dans l’accord, ce dernier comprend un article selon lequel la Ministre de la Défense envisage de proposer un avant-projet de loi tendant à remplacer la loi du 22 avril 2009 ainsi que son règlement grand-ducal afin d’augmenter les compensations en nature (heures de repos) et l’indemnisation pécuniaire auxquelles les membres de l’Armée ont droit pendant la durée de leur participation à des activités militaires d’instruction et d’entraînement. Yuriko Backes a souligné que, suite à une analyse interne au sein de l’Armée, il a été constaté que l’augmentation des compensations horaires, telles qu’envisagées par l’accord de 2019, auraient été un risque considérable pour l’opérationnalité et pour le bon fonctionnement de l’Armée. Partant de ce constat et en vue de concilier opérationnalité de l’Armée luxembourgeoise et le bien-être du personnel de l’Armée, l’ancien Ministre Bausch avait entamé diverses négociations avec les syndicats de l’armée afin d’aboutir au projet de loi sous rubrique.
Yuriko Backes a finalement souligné les deux principaux bénéfices de ce projet de loi : un gain en flexibilité en termes d’organisation de l’armée et une augmentation de la disponibilité du personnel militaire. Elle a encore noté que les compensations financières prévues étaient avantageuses pour les membres de l’Armée luxembourgeoise.
Le Président de la commission parlementaire Guy Arendt a été nommé rapporteur du projet de loi.
