Des patrouilles de police mixtes françaises et luxembourgeoises

Les deux arrangements administratifs présentés par le Ministre Léon Gloden portent sur le renforcement des patrouilles mixtes entre le Luxembourg et la France, sur les axes routiers, autoroutiers et à bord des trains transfrontaliers. Lors de l’échange avec les députés membres de la Commission des Affaires intérieures ce mercredi 7 février 2024, il a précisé que ces arrangements ont encore été négociés par son prédécesseur Henri Kox et qu’ils entreront en vigueur le 1^er mars 2024. Les deux arrangements ont été élaborés dans le cadre du mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen ainsi que dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques se déroulant cet été à Paris.

Plusieurs députés ont demandé des renseignements sur la mise en place des opérations communes prévues par ces arrangements. Un député de l’opposition a demandé que les deux textes soient mis à disposition des membres du Parlement. En outre, il a attiré l’attention sur les problématiques associées à une telle coopération (la coordination des patrouilles, les complications lors des interventions et les questions relatives au port d’armes). Le même député était d’avis que le Parlement devrait ratifier ces textes. Léon Gloden a clarifié que ces accords étaient des arrangements administratifs et non des traités, ce qui signifie que la ratification par le Parlement n’est pas nécessaire. Le Ministre a encore précisé que ces arrangements se basent sur l’accord bilatéral de coopération transfrontalière en matière policière et douanière de 2001 et du droit de l’Union européenne. Quant aux détails opérationnels, Léon Gloden a ajouté que les modalités sont précisées dans les textes, qui seront mis à disposition des députés à des fins confidentielles.   

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  Commission des Affaires intérieures