Vers une attestation numérique de la carte d’identité

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Publié le 06.02.2024 à 18h48 Mis à jour le 06.02.2024 à 18h49

Un portefeuille numérique (e-wallet) contenant une attestation de la carte d’identité physique s’annonce. Les députés membres de la Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation ont pris connaissance ce mardi 6 février du projet de loi 8168.

© Shutterstock/ Kitinut Jinapuck

Le portefeuille numérique devra se présenter sous forme d’une application fournie par l’État qui peut être téléchargée gratuitement, selon les explications de la Ministre Stéphanie Obertin. Afin de pouvoir télécharger l’attestation numérique, il faut être enregistré auprès de la plateforme myguichet. Ceci implique que l’âge minimum de seize ans afin de pouvoir s’enregistrer auprès de la plateforme s’applique également pour l’obtention de l’attestation numérique de la carte d’identité, a poursuivi la Ministre.

 

Une députée s’est plus concrètement intéressée à l’état actuel des travaux sur l’application et le système qui l’accompagne. L’application du portefeuille numérique serait développée et le système GouvCheck serait prêt à être utilisé pour faire les contrôles des attestations numériques, a expliqué la Ministre. Suite aux doutes exprimés par une députée de l’opposition concernant la sécurité de ce système, la Ministre a assuré que les attestations numériques seraient munies d’un code de sécurité (code QR).

 

Stéphanie Obertin a précisé que l’État pourra uniquement délivrer des attestations pour des cartes d’identité luxembourgeoises et que les attestations seront dans une première phase uniquement valables au niveau national. Il s’agirait d’une phase de transition jusqu’à ce que le portefeuille d’identité numérique de l’Union européenne soit disponible. La phase de transition permettrait également de se préparer au mieux afin d’intégrer le système européen par la suite, ces explications faisaient suite aux questions de plusieurs députés de l’opposition.

 

Une autre question d’un député de l’opposition portait sur la possibilité d’ajouter les attestations numériques de cartes d’identité d’enfants mineurs à partir de seize ans au portefeuille numérique d’un parent. Selon les explications des représentants du Ministère de la Digitalisation, cette démarche ne serait pas prévue étant donné qu’un « e-wallet » serait par définition personnel.

 

L’utilisation de l’attestation numérique de la carte d’identité devra rester volontaire, a affirmé la Ministre suite à une question d’un autre député de l’opposition.

 

Le député Guy Arendt (DP) est rapporteur du texte législatif.