Un débat sur l’évolution de l’usage de la langue luxembourgeoise
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Publié le 29.01.2024 à 18h05
Mis à jour le 06.02.2024 à 08h13
Lors de la séance publique de ce mardi (14h30), les députés ont débattu de l’évolution de l’usage de la langue luxembourgeoise dans le cadre d’une heure d’actualité organisée à la demande du groupe politique ADR.
Également à l’ordre du jour :
- Une heure de questions au gouvernement
- Deux questions élargies : la clearance du service de renseignement de l’État et une proposition de directive ATAD 3
- Deux projets de loi visant à rectifier la transposition incorrecte de deux directives européennes.
Deux questions élargies
- La question élargie 1 porte sur les « clearances » du Service de renseignement de l'État qui peuvent être attribuées à des personnes physiques ou morales pour permettre l’accès à des documents confidentiels. Le député Fernand Kartheiser (ADR) est l’auteur de la question élargie.
- La question élargie 2 concerne les négociations au niveau européen sur la directive ATAD 3 qui devrait être modifiée par le biais d’une proposition de Directive européenne « établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales ». Le député Laurent Mosar (CSV) est l’auteur de la question élargie.
La publicité des commissions parlementaires
Une résolution au sujet de la publicité des commissions parlementaires (auteure: Sam Tanson, déi gréng) a été débattue.
Cinq commissions parlementaires seront à l’avenir retransmises en direct
La Chambre des Députés rendra prochainement publics les travaux d’un certain nombre de commissions parlementaires.
Heure d'actualité sur la langue luxembourgeoise
L’heure d’actualité est organisée à la demande du groupe politique ADR.
Deux projets de loi : rectification d’une transposition incorrecte de deux directives européennes
- La Commission européenne avait constaté que le Luxembourg a transposé de manière incorrecte certaines dispositions de la directive européenne relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Le projet de loi vise à remédier aux manquements constatés par la Commission européenne.
- La Commission européenne avait constaté que le Luxembourg a transposé de manière incorrecte certaines dispositions de la directive européenne relative aux attaques contre les systèmes d’information. La Commission européenne a recommandé au Luxembourg d'élaborer une disposition légale permettant une application conforme et plus littérale du droit européen. Le projet de loi prévoit ainsi d’inclure les circonstances aggravantes prévues par la directive, tout en y appliquant une sanction efficace, proportionnée et dissuasive. In fine, il appartient aux autorités judiciaires d'apprécier au cas par cas s'il s'agit ou non d'une circonstance aggravante.
Heure de questions au gouvernement
Retrouvez ici les sujets des questions aux membres du gouvernment:
- le statut et congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux (Stéphanie Weydert, CSV)
- les allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 (Franz Fayot LSAP, Laurent Mosar CSV, Fernand Kartheiser Adr)
- le financement des fonds de pension des fonctionnaires communaux (Gusty Graas, DP)
- la production industrielle (Tom Weidig, Adr)
- le prolongement des avantages commerciaux accordés à l'Ukraine par l'Union européenne (Christophe Hansen, CSV)
- le "Logementsdësch" (François Bausch, déi gréng)
- les terrains et installations utilisés par les scouts en zone verte (Carole Hartmann, DP)
- l'avis juridique concernant l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale (Sven Clement, Piraten)
- la taxe sur les véhicule routiers (David Wagner, déi Lénk)
- la phase répressive de l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale (Dan Biancalana, LSAP)
- le système de pension (Mars Di Bartolomeo, LSAP)
