Cette semaine à la Chambre
Un débat sur l’interdiction de la mendicité, l’adaptation du barème d’imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 4 tranches indiciaires à partir du 1er janvier 2024 et le budget de transition « douzièmes provisoires » figurent parmi les sujets des deux séances publiques de mardi (14h30) et mercredi (14h).
Une entrevue avec le Commissaire européen Nicolas Schmit et la suite des présentations de l'accord de coalition dans les commissions parlementaires se distinguent parmi les points forts de l'agenda de la semaine du 18 au 22 décembre 2023.
Séances publiques
Mardi, 19 décembre à 14h30
Parmi les points à l’ordre du jour de la séance publique figurent :
- une heure de questions au gouvernement
- un débat sur l’interdiction de la mendicité
- les projets de logements abordables « Elmen II » et « Itzigerknupp »
- une nouvelle bonification d’impôt sur le revenu pour les entreprises qui investissent dans une transformation digitale ou transition écologique et énergétique
- le financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers.
Mercredi, 20 décembre à 14h
Les sujets traités en séance publique sont :
- l’adaptation du barème d’imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 4 tranches indiciaires à partir du 1er janvier 2024
- le budget de transition pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 dit « les douzièmes provisoires »
- l’imposition minimale des grands groupes
- l’extension du mécanisme d’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’éviter les fraudes « carrousel » à la TVA.
Présentation du programme de travail 2024 de la Commission européenne
Le commissaire européen Nicolas Schmit présentera à l’ensemble des députés les priorités de la Commission européenne pour l’année 2024.
Lundi, 18 décembre, 9h30, Lundi, 18 décembre à 9h30, Salle plénière à l'hôtel de la Chambre (retransmis et ouvert au public)
Les travaux en commission parlementaire
Mercredi, 20 décembre 2023
Accord de coalition volet « Santé » : les discussions se poursuivent
La Ministre de la Santé Martine Deprez poursuivra ses échanges avec les députés.
8h30, Maison Printz et Richard Salle 4&5
Jeudi, 21 décembre 2023
Accord de coalition : volet « Défense »
La Ministre Yuriko Backes présentera le volet « Défense » de l’accord de coalition. Suite à une demande de la sensibilité politique Piraten, le système d’avancement des agents de l’armée (article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise) sera discuté en commission parlementaire. Pour rappel, le CGFP a reproché au gouvernement de vouloir réintroduire un système d’évaluation des militaires via cet article.
11h, Maison Printz et Richard, Salle 1&2
Le volet « culture » présenté en commission
Le nouveau Ministre Eric Thill présentera le volet « Culture » de l’accord de coalition.
11h30, Maison Printz et Richard, Salle 4&5
