« Construire davantage et plus rapidement tout en augmentant la disponibilité de logements abordables »
Le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire Claude Meisch a présenté les grandes lignes de l’accord de coalition aux députés.
« Construire davantage et plus rapidement tout en augmentant la disponibilité de logements abordables ». Voici le fil rouge de l’accord de coalition concernant le volet « Logement » et « Aménagement du territoire » présenté cet après-midi par le ministre Claude Meisch aux députés membres de la commission concernée. Claude Meisch a encore souligné que « la collaboration et la coopération » avec les autres ministères, les communes, le secteur privé ainsi que les acteurs de la Grande Région seront essentiels pour mettre en œuvre le plan du nouveau gouvernement et répondre au défi de la crise de logement auquel le Luxembourg est actuellement confronté.
Des questions concernant le « Logementsdësch » et les mesures fiscales prévues par le gouvernement
Interrogé par les députés sur le timing de la réunion nationale « logement », le « Logementsdësch », le ministre a précisé que les premières réunions devraient avoir lieu dès début janvier. Dans ce contexte, un député de l’opposition a salué l’organisation d’une telle réunion nationale et il a rappelé la nécessité d’impliquer la Chambre des Députés dans ces discussions, même si la résolution déposée lors de la séance publique du 23 novembre par le député Marc Baum a été rejetée.
Plusieurs députés de l’opposition voulaient connaître le montant exact des déchets fiscaux des mesures prévues par le gouvernement pour le début de l’année 2024 (le taux d’amortissement accéléré, un nouveau crédit d’impôt à des fins d’investissement, le taux d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion d’une vente…). Claude Meisch a admis ne pas avoir des chiffres exacts ni de prognoses pour ces mesures fiscales. Il a assuré aux députés qu’il reviendrait en commission parlementaire, accompagné par le ministre des Finances, afin de leur présenter en détail ces mesures qui seront notamment mises en place à travers des projets de loi. Le ministre a également tenu à préciser que ces mesures fiscales devront être mises en œuvre à court terme et qu’elles seront également limitées dans le temps. Le ministre a encore argumenté qu’il est nécessaire de déployer tous les efforts possibles pour sortir de la situation « atypique » dans laquelle le pays se trouve actuellement. Interrogé par les députés sur ses objectifs concernant des chiffres concrets en matière de construction de logements, le ministre a précisé ne pas avoir des « objectifs quantitatifs ». Il a rappelé que l’accord de coalition est une déclaration d’intention et qu’il n’est jamais complet, étant donné que plusieurs imprévus peuvent survenir au cours des cinq prochaines années.
Un député de l’opposition a redouté que les mesures fiscales envisagées par le gouvernement soient suffisantes pour stimuler le marché de la construction de logements. Selon lui, le grand défi du marché de la construction du Luxembourg est de mobiliser des terrains en vue de la construction. Dans ce sens, il a exprimé des regrets quant au fait que le domaine des « Affaires intérieures » ne relève pas des compétences du ministre du Logement, estimant qu’il s’agit d’un secteur essentiel pour la mise en œuvre des projets du ministère du Logement.
Des aides prévues pour les locataires ?
Un autre député de l’opposition s’est dit déçu que l’accord de coalition prévoit une série de mesures pour soutenir les investisseurs et les bailleurs, mais qu’aucune mesure n’ait été annoncée pour aider les locataires. Dans ce sens, il a proposé de revoir vers la hausse le montant lié à la subvention de loyer.
Suite à l’annonce du gouvernement de vouloir revoir le projet de loi relatif au bail à loyer, les députés ont voulu savoir quelles mesures concrètes sont envisagées. Claude Meisch a précisé vouloir veiller à maintenir un rapport équilibré entre locataires et bailleurs et d’avoir une oreille ouverte pour les doléances des deux parties. Voilà pourquoi, il a argumenté ne pas encore avoir des pistes concrètes à présenter aux députés.
De manière générale, la majorité des députés a salué l’approche du ministre du Logement de vouloir collaborer le plus possible avec les communes. Une députée de l’opposition est d’avis que les subventions financières ne suffisent pas pour impliquer davantage les communes, mais que des instruments contraignants avec des obligations concrètes seraient nécessaires pour avancer davantage dans la construction de logements.
