Cette semaine à la Chambre
La présentation de l’accord de coalition dans les différentes commissions parlementaires dominera l’agenda des députés de la semaine du 4 au 8 décembre 2023. Dernière actualisation le 1er décembre 2023 - 16h30.
LUNDI, 4 décembre 2023
La politique en matière d'affaires étrangères
Les députés auront un échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région, Xavier Bettel.
Le député Gusty Graas (DP) préside la Commission.
9h, Commission des Affaires étrangères et européennes (Maison Printz et Richard - Salle 4&5)
COP28 et le volet « Environnement, Climat et Biodiversité » de l'accord de coalition
Suite à une demande du groupe politique LSAP, le ministre Serge Wilmes présentera la position du gouvernement en vue de la Conférence de Dubaï de 2023 sur les changements climatiques (COP28). Les députés Paul Galles (CSV) et Franz Fayot (LSAP) représenteront la Chambre lors de la COP28.
Ensuite, le ministre présentera la volet « Environnement, Climat et Biodiversité » de l'accord de coalition.
Le député Christophe Hansen (CSV) préside la Commission.
10h30, Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 1&2)
MARDI, 5 décembre 2023
61,21 millions d’euros pour l’AID et trois nouveaux impôts applicables à partir d’un chiffre d'affaires annuel de 750 millions d’euros
Avec le projet de loi 8257 la contribution financière du Luxembourg aux fonds de l’Association internationale de développement (AID) doit être approuvée. Dans le cadre de la 20ème reconstitution des ressources financières de l’AID, la contribution du Grand-Duché doit s’élever à 61,21 millions d’euros. Les députés prendront connaissance du projet de loi et examineront l’avis du Conseil d’État y relatif.
Les membres de la Commission des Finances se pencheront aussi sur le projet de loi 8292 et les amendements proposés.
Ce texte vise à mettre en place trois nouveaux impôts concernant les entités constitutives des entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 750 millions d’euros. L’objectif est que ces entités soient soumises à un taux minimum d’imposition de 15 pour cent.
Il s’agit de :
- l’impôt relatif à la règle d’inclusion du revenu, dénommé « impôt RIR »
- l’impôt relatif à la règle des bénéfices insuffisamment imposés, dénommé « impôt RBII » et
- l’impôt complémentaire national.
Le projet de loi 8292 doit transposer en droit luxembourgeois la directive européenne 2022/2523.
La députée Diane Adehm (CSV) préside la Commission.
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Présentation du volet « Education, Enfance et Jeunesse » de l'accord de coalition
Suite à la demande du groupe politique LSAP, le ministre Claude Meisch présentera le volet « Education, Enfance et Jeunesse » de l'accord de coalition.
La députée Barbara Agostino (DP) préside la Commission.
14h, Commission de l’Education nationale (Maison Printz et Richard - Salle 1& 2)
MERCREDI, 6 décembre 2023
Présentation de l'accord de coalition et financement des gardes sur place et des astreintes des médecins
La nouvelle ministre de la Santé Martine Deprez présentera les volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028.
Ensuite, les députés se pencheront sur le projet de loi 8277 autorisant l'État à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés.
Le député Max Hengel (CSV) préside la Commission.
8h, Commission de la Santé (Maison Printz et Richard - Salle 1& 2)
Présentation des volets « travail » et « emploi » de l'accord de coalition
Les députés recevront le ministre du Travail Georges Mischo qui présentera les aspects de l’accord de coalition 2023 – 2028 liés au travail et à l’emploi.
Le député Marc Spautz (CSV) préside la Commission.
15h30, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 7 décembre 2023
Agriculture et viticulture - présentation de l'accord de coalition
Suite à la demande du groupe politique LSAP, la ministre Martine Hansen présentera le volet « Agriculture et Viticulture » de l'accord de coalition.
Le député Jeff Boonen (CSV) préside la Commission.
11h30, Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 1&2)
Présentation de l'accord de coalition et deux projets de loi de financement
Suite à la demande du groupe politique LSAP, le ministre Claude Meisch présentera le volet « Logement » et « Aménagement du territoire » de l'accord de coalition.
Ensuite les députés analyseront deux projets de loi autorisant l’État à participer au financement de projets de logements abordables (« Elmen » et « Itigerknupp » à Bonnevoie).
Le député Gilles Baum (DP) préside la Commission.
14h, Commission du Logement (Maison Printz et Richard - Salle 4&5)