Les aides pour contrebalancer la hausse des prix d’énergie s’ouvrent aux associations
Les membres de la Commission spéciale « Tripartite » ont analysé un projet de loi qui prévoit de prolonger les aides dédiées aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Cette adaptation a été décidée lors de la réunion tripartite en mars 2023.
À part des entreprises qui sont particulièrement touchées par la hausse des prix d’énergie due à la guerre en Ukraine, le projet de loi 8230 prévoit d’étendre le régime d’aides aux associations sans but lucratif qui exercent des activités éligibles. Un député de la majorité a voulu savoir quel genre d’association serait visé par le texte à la loupe. Une responsable du Ministère des Classes moyennes a précisé qu’il s’agit des asbl qui exercent des activités similaires aux entreprises, par exemple une asbl qui gère un camping. Dans ce contexte, un député de l’opposition a critiqué que les asbl, par définition, ne réalisent pas de bénéfices contrairement aux entreprises. Elles se verraient pourtant octroyer des aides par ce projet de loi. Il faudrait donc se poser des questions sur la forme juridique appropriée de certains acteurs.
Une autre nouveauté prévue par le projet de loi est la prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’utilisation du réseau pour l’acheminement de l’électricité consommée.
Le texte législatif prévoit une prolongation du régime d’aides – qui vient à échéance fin juin - jusqu’à la fin de l’année.
