Cette semaine à la Chambre

16^ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d'Europe

La Conférence annuelle des Présidents de Parlement des petits États d'Europe se tiendra au Luxembourg le 19 et 20 juin 2023 au Grand-Duché de Luxembourg. Les sessions de la conférence porteront sur le tourisme durable (lundi, 9h), l’enjeu de la cybersécurité au sein des parlements des petits États d’Europe (lundi, 15h) et les nouvelles menaces pour les institutions démocratiques (mardi, 9h30).

 

L’Ukraine est l’invitée spéciale de cette édition de la conférence. Le Président du Parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk s’adressera aux Présidents de Parlement le mardi via message préenregistré. Le Premier Vice-Président du Parlement ukrainien Olkesandr Korniyenko interviendra lors de la session sur les valeurs démocratiques.

Les tribunes sont ouvertes au public.

Les 19 et 20 juin 2023 à la salle plénière de l'Hôtel de la Chambre.

 

Cérémonie officielle pour la Fête nationale

Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen et les députés assisteront à la cérémonie officielle pour la Fête nationale à la Philharmonie.

Le 23 juin 2023, 10h, Philharmonie Luxembourg,

 

Travaux en commission parlementaire

 

LUNDI, 19 juin 2023

 

Logement abordable : le soutien financier de l’État

 

Le projet de loi 7937 prévoit quatre types de participation financière étatique pour soutenir le logement abordable. En outre, un registre national des logements abordables devrait être mis en place. Les députés continueront l’analyse de l’avis du Conseil d’État. La députée Semiray Ahmedova (déi gréng) est rapportrice du projet de loi.

8h30, Commission du Logement (visioconférence)

• 7937 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 5° la loi du [XXX] relative aux aides individuelles au logement

  · 24.12.2021

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Un suivi financier sur les grands projets d’infrastructure 

 

Les députés feront le suivi financier des grands projets d’infrastructure de l’Administration des bâtiments publics et de l’Administration des ponts et chaussées.

14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

MARDI, 20 juin 2023

 

Des mesures fiscales visant à éviter un choc inflationniste en 2024

 

Le projet de loi 8195 vise à mettre en œuvre les mesures fiscales qui ont été décidées dans le cadre du Solidaritéitspak 3.0 afin d’éviter un choc inflationniste en début de l’année 2024. Une adaptation linéaire du tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à l’inflation, à hauteur de deux tranches indiciaires et demie, devrait être applicable à partir du 1^er janvier 2024. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur du projet de loi.

8h, Commission spéciale « Tripartite » (visioconférence)

• 8195 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

  · 05.04.2023

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Entrevue avec les représentants de l’ALIA

 

Les députés rencontreront des représentants de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)  en vue d'une adaptation des compétences de l'ALIA. 

14h, Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

 

Plusieurs propositions de modification au Règlement de la Chambre

 

Les députés analyseront plusieurs propositions de révision pour adapter le Règlement de la Chambre des Députés. Il s’agit notamment de propositions de modification sur la vérification des pouvoirs, les travaux parlementaires et le registre de transparence. Les travaux se poursuivront lors d'une autre réunion programmée ce jeudi après-midi. 

17h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission du Règlement (visioconférence)

 

 

MERCREDI, 21 juin 2023

 

Une entrevue au Centre Formida

 

Les députés se rendront au Centre Formida, un Centre d’insertion socio-professionnelle (CISP) pour discuter de la lutte contre le décrochage scolaire et l’encadrement des jeunes à risque. Les Centres d’insertion socio-professionnelle sont des lieux de scolarisation alternative. Cet échange de vues fait partie des travaux parlementaires sur le projet de loi 7977 qui prévoit l’allongement de l’obligation scolaire de 16 à 18 ans.

14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Centre Formida, 121, rue Jean-Pierre Bausch, L-4023 Esch-sur-Alzette)

• 7977 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi relative à l'obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

  · 10.03.2022

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JEUDI, 22 juin 2023

 

Continuation des travaux sur un cadre légal pour l’utilisation des « bodycams »

 

Les députés analyseront l’avis complémentaire du Conseil d’État concernant le projet de loi 8065. Le texte vise à mettre en place un cadre légal pour l’usage des caméras-piétons (« bodycams ») par la Police Grand-Ducale. Dans son premier avis, le Conseil d’État avait formulé une opposition formelle concernant les cas dans lesquels des avertissements sur l’enregistrement avec les « bodycams » pourraient être omis.

14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)