Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques, le débat public sur la pétition 2519 « Abolition de la chasse type battue » et le prolongement de plusieurs contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie à l’ordre du jour de la semaine du 12 au 16 juin 2023.
Les séances publiques
Mardi, 14h : la séance publique débute avec une heure de questions au gouvernement. À l’ordre du jour de la séance figurent entre autres le projet de loi 7890 qui vise à introduire au Code du travail le droit à la déconnexion et le projet de loi 8169 qui prévoit des adaptations au système scolaire pour le rendre plus inclusif.
Mercredi, 14h : au programme de la séance publique sont entre autres un débat d’orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) et le projet de loi 8124 qui devra autoriser le gouvernement à conclure des contrats pour l’exploitation des services de transports spécifiques pour une période de quatre ans. Le budget prévu pour ces services ne devra pas dépasser un montant de 211 850 000 millions d’euros.
Jeudi, 14h : parmi les sujets débattus lors de la séance publique figurent le régime réformé pour doter la monarchie luxembourgeoise de moyens financiers (projet de loi 8170) ainsi que la digitalisation du notariat (projet de loi 7968).
Une visite de la Présidente de la République du Kosovo
Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen recevra la Présidente de la République du Kosovo Vjosa Osmani-Sadriu pour une entrevue le jeudi 15 juin 2023 (9h30).
Un débat public
MERCREDI, le 14 juin 2023 à 10h30
La pétition publique 2519 « Abolition de la chasse type battue » sera débattue en présence des députés de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Pétitions ainsi que de la Ministre de l’Environnement. La pétition a récolté 5.044 signatures valides. Le sujet a déjà été abordé lors d’un débat public qui a eu lieu le 5 juillet 2019.
Le débat public de la pétition 2519 est retransmis en direct sur Chamber TV et via livestream; les tribunes sont ouvertes au public.
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 12 juin 2023
Les grands projets d’infrastructure hospitaliers et la suite du dossier du « Luxembourg Science Center » : un suivi financier
Les députés feront le suivi financier des grands projets d’infrastructure hospitaliers et du dossier du « Luxembourg Science Center ». Lors de la dernière réunion parlementaire, l’Inspection générale des finances a présenté son analyse sur le fonctionnement et les flux financiers aux députés.
Les parlementaires examineront en commission par ailleurs les prises de position ministérielles concernant le rapport spécial sur les établissements publics de l’année 2022.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Comment la gouvernance de l’asbl « Luxembourg Science Center » peut-elle être améliorée ?
Suite à la résiliation de la convention entre l’État et l’asbl « Luxembourg Science Center » à Differdange, les négociations sur une nouvelle forme de collaboration sont en cours.
L’évaluation des centres de recherche publics
Le rapport concernant l’évaluation externe des centres de recherche publics sera présenté aux députés. Cette évaluation est réalisée régulièrement tous les quatre ans.
15h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
JEUDI, 15 juin 2023
La lutte contre la violence domestique: rapport de l’année 2022
Le rapport (2022) du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence domestique sera présenté aux députés.
8h, Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (visioconférence)
Protéger les droits humains et l’environnement tout au long de la chaîne d’approvisionnement
La proposition de loi 8217 vise à mettre en place un cadre légal qui oblige les grandes entreprises établies au Grand-Duché à se donner des bonnes pratiques afin de protéger les droits humains et l’environnement. Les entreprises devraient ainsi respecter ces obligations tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. La proposition de loi a été déposée par les députés Nathalie Oberweis (déi lénk) et Sven Clement (Piraten).
Le 23 février 2023 la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Les auteurs de la proposition de loi 8217 estiment que leur texte pourrait aider les entreprises luxembourgeoises à mieux se préparer pour remplir les obligations prévues par la future directive européenne.
9h, Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (visioconférence)
Une entrevue avec les responsables du Contrôle médical de la sécurité sociale
Les députés se rendront à la nouvelle Cité de la sécurité sociale afin d’y rencontrer les responsables du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et de visiter le nouveau bâtiment qui regroupe la Caisse nationale de santé, le Centre commun de la sécurité sociale, le Contrôle médical de la sécurité sociale, l’Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance et l'Association d'assurance accident.
10h30, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, 4, rue Mercier à Luxembourg-Ville
VENDREDI, 16 juin 2023
Limiter la hausse des prix de l’énergie en 2024
Les contributions étatiques par lesquelles la hausse des prix de l’énergie doit être limitée devront encore rester en place pour l’année 2024. C’est qui avait été décidé dans le cadre du Solidaritéitspak 3.0. Le projet de loi 8210 vise d’un côté à prolonger certaines de ces contributions étatiques et de l’autre côté à élargir certaines catégories de bénéficiaires. Les députés analyseront tant le projet de loi que l’avis du Conseil d’État. Les députés rencontreront par ailleurs des représentants de l'Institut Luxembourgeois de Régulation pour un échange de vues.
8h30, Commission spéciale "Tripartite" (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Une entrevue avec le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux de l’ONU pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Les députés mèneront un échange de vues avec le Sous-Secrétaire général des Nations Unies et Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) Philippe Lazzarini.
10h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)