Une dotation plus transparente pour le Grand-Duc
Avec la révision de la Constitution, le régime pour doter la monarchie luxembourgeoise de moyens financiers est retravaillé et sera ancré dans un texte législatif. Le projet de loi en question a été discuté à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ce mercredi 24 mai.
La liste civile et les frais de représentation seront remplacés par « une dotation transparente et plus démocratique » - c’est ce que stipule le projet de loi 8170. Les bénéficiaires des dotations seront le Grand-Duc, le Grand-Duc héritier, l'ancien Chef d’État, le Régent et le Lieutenant-Représentant. Les montants des différentes dotations, donc de l’indemnité forfaitaire, seront indiqués en points indiciaires.
À côté de la présentation du projet de loi, les députés ont pris connaissance des observations formulées par le Conseil d’État. Les parlementaires ont repris les modifications proposées par le Conseil d’État dans le projet de loi. Le texte analysé devrait être applicable à partir du 1er juillet, date à laquelle la Constitution révisée entre en vigueur.
Mars Di Bartolomeo (LSAP) a été nommé rapporteur du projet de loi.
