La protection des données dans le cadre des consultations du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Comment protéger au mieux le travail des journalistes d’une part et respecter les droits des bénéficiaires effectifs d’autre part, tout en garantissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ? Il s’agit de la question principale discutée en commission parlementaire ce mercredi 10 mai dans le cadre des travaux sur le projet de loi 7961.
Les députés de la Commission de la Justice ont reçu des représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) afin de définir comment un accès des bénéficiaires aux informations concernant les consultations de leurs données renseignées dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pourrait être réglé. Ils se sont surtout intéressés aux consultations d’informations par des journalistes. Le travail de ceux-ci devrait notamment être protégé dans le cadre d’investigations en matière de lutte contre le blanchiment. Il s’agirait en même temps de respecter les droits des bénéficiaires effectifs qui devraient pouvoir recevoir des informations quant aux consultations de leurs informations.
Une piste pourrait être de travailler avec un délai qui devrait être observé dans le cadre de l’échange d’informations. C’est ce qui est ressorti des discussions entre les députés de la Commission de la Justice, la Ministre de la Justice Sam Tanson et les représentants de la CNPD.
Une députée a par ailleurs voulu savoir si les journalistes ayant accès à des informations du RBE pouvaient partager celles-ci avec d’autres journalistes par exemple dans le cadre d’investigations transnationales. Les représentants de la CNPD ont confirmé ceci, il s’agirait dans ce cas d’informations sous protection de la source. Cette même députée a aussi rappelé qu’il pourrait être intéressant de mener un échange avec des représentants du Conseil de Presse. Les membres de la Commission de la Justice et la Ministre se sont montrés ouverts à une telle entrevue dans le cadre des travaux sur le projet de loi 7961 qui vise à actualiser la base légale du RBE.
Le député Charles Margue (déi gréng) est rapporteur du projet de loi 7961.
Comment est-ce qu'un accès des bénéficiaires aux informations concernant les consultations de leurs données pourrait-il être réglé ?
