Un débat public sur la périodicité du contrôle technique
Remplacer le rythme annuel du contrôle technique pour les voitures et motos au bout des quatre premières années par un contrôle tous les deux ans, c’est la principale revendication de la pétition 2516, débattue ce mercredi à la Chambre des Députés. Un changement de la fréquence des contrôles dans ce sens n’est pourtant pas envisagé.
Depuis la réforme du contrôle technique en 2016, les voitures doivent passer au contrôle technique quatre ans après la première mise en circulation. Le deuxième contrôle se fait deux ans après et puis tous les ans. Un allègement généralisé de ce rythme annuel n’est pas à l’ordre du jour. C’est la principale conclusion du débat sur la pétition 2516 « Contrôle technique vun de Gefierer all 2 Joer wéi an deenen aneren EU-Länner och » qui avait récolté 5.298 signatures valides.
Suite au débat de ce mercredi, certains députés (membres des commissions de la Mobilité et des Pétitions) n’ont pas exclu un éventuel allègement minime qui ferait passer la cadence à un rythme de 4-2-2-1-1… années au lieu du rythme actuel 4-2-1-1…. Les députés ont insisté qu’un tel changement ne serait pas envisageable sans avis favorable des acteurs de la sécurité routière. Le seul pays européen qui applique le rythme tel que revendiqué par le pétitionnaire est la France. Dans d’autres pays, la fréquence est plus stricte comme en Suède (3-2-1-1-1…), pays européen qui domine le classement en termes de sécurité routière. Une directive européenne fixe le rythme minimum à 4-2-2.
Lors du débat, le Ministre de la Mobilité François Bausch a rappelé que la périodicité actuelle était « le meilleur compromis » pour garantir la sécurité routière, pour préserver l’environnement et pour garantir une certaine qualité lors d’une revente des véhicules plus âgés. Les députés ont salué les informations et statistiques que le Ministre a présenté lors du débat. Les membres de la Chambre se sont notamment intéressés à la sécurité des véhicules au bout de quelques années d’utilisation. Les chiffres concernant le taux de rejet lors du contrôle technique sont clairs : ce taux augmente en fonction de l’âge de la voiture, plus substantiellement au bout de sept ans.
Une pétition publique doit dépasser le seuil des 4.500 signatures en six semaines (après un contrôle de validité effectué) pour l'organisation d'un débat public, en présence des députés et des membres du gouvernement concernés.
