Une nouvelle subvention pour les micro-entreprises
Une aide financière pour les micro-entreprises des secteurs du commerce et de l’artisanat devra s’ajouter aux aides existantes. Le Ministre des Classes moyennes Lex Delles a présenté le projet de loi 8115 sur le nouveau régime d’aides aux députés de la Commission des Classes moyennes ce mardi 14 mars 2023.
La nouvelle aide s’adresse aux micro-entreprises qui sont nouvellement créées. Ceci signifie qu’elles ne peuvent être en possession d’une autorisation d’établissement que depuis six mois au maximum. Elles doivent disposer de locaux qui ne servent pas à des fins d’habitation. Par ailleurs, les dirigeants de micro-entreprises doivent avoir suivi une formation sur la gestion d’entreprise sauf s’ils sont en possession d’un diplôme universitaire en gestion d’entreprise ou d’un brevet de maîtrise. L’aide accordée à une micro-entreprise peut s’élever à 2.000 euros par mois sur une période de six mois. Cette subvention ne peut être accordée qu’une seule fois, selon le Ministre Lex Delles.
Certaines restrictions pour l’octroi de la subvention sont prévues par le projet de loi. Le demandeur de l’aide ne doit, par exemple, pas avoir eu d’autorisation d’établissement au cours des dix dernières années ou avoir exercé des activités économiques à l’étranger pendant les dix années précédentes. Il ne doit pas être en possession de plus de 25% des parts sociales d’une autre société et il ne doit pas percevoir d’autres revenus.
Lors des discussions en commission, un député a voulu savoir si la nouvelle subvention est indexée. Le Ministre des Classes moyennes a expliqué qu’il n’est pas prévu d’indexer l’aide financière mais qu’elle pourrait être adaptée après quelques années selon les besoins.
La députée Simone Beissel (DP) est rapportrice du projet de loi 8115.
