Accueil et repas gratuits dans les maison relais
Les députés ont examiné l’avis du Conseil d’Etat sur la gratuité de l’éducation non formelle et des repas principaux à midi.
Le projet de loi sur la gratuité de l’accueil et des repas principaux à midi (dossier parlementaire 7986) est sur la dernière ligne droite. Le lundi 27 juin, les membres de la Commission de l’Education nationale ont examiné l’avis du Conseil d’Etat et ont adopté des amendements. Le projet de loi prévoit que tous les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental puissent profiter gratuitement de l’éducation non formelle entre 7 heures et 19 heures ainsi que de cinq repas principaux à midi pendant l’année scolaire en dehors des vacances scolaires.
Pour les enfants, dont les parents ont un salaire en dessous du double du salaire social minimum, la mesure est également étendue aux vacances et congés scolaires. Pour les repas des enfants appartenant à un ménage disposant d’un revenu supérieur à deux fois le salaire social minimum, le barème du chèque-service accueil est applicable pour le calcul de la participation financière des parents et de l’Etat.
Lors de la présentation du projet de loi le 11 mai en commission parlementaire (retrouvez le procès-verbal), le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch a souligné l’importance des structures de l’éducation non formelle comme étant « des lieux de promotion sociale » pour les enfants.
La loi devrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire, donc à partir du 12 septembre 2022. Le texte devra par conséquent être soumis au débat et au vote en séance publique avant les vacances d’été.
Le Président de la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum (DP) est le rapporteur du projet de loi 7986.
