Cette semaine à la Chambre
Une visite d’une délégation du Sénat de la République Démocratique du Congo et l’analyse des résultats des Assises du Logement au programme de l’agenda de la semaine du 27 février au 3 mars 2023.
Évènement
Visite d’une délégation congolaise
Vendredi, les membres du Bureau et les députés de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile rencontreront le Président du Sénat de la République Démocratique du Congo pour un échange de vues.
10h45, Bureau, Commission des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
JEUDI, 2 mars 2023
L’adaptation de la procédure des élections de la Chambre de Commerce
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8022 qui vise à adapter la procédure des élections de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce. Le texte prévoit notamment que les communes ne devront plus assurer l’élaboration ou la révision des listes électorales. Ces tâches seront confiées à un bureau électoral. Les députés analyseront de plus l’avis du Conseil d’État.
Par ailleurs, le projet de loi 7930 qui devrait donner un cadre légal au Luxembourg afin de soutenir des entreprises nationales participant à un projet important d’intérêt européen commun appelé « PIIEC », sera présenté aux députés. Les « PIIEC » regroupent des entreprises et financements de différents États membres qui visent à réaliser un projet commun. Les députés analyseront également l’avis du Conseil d’État relatif à ce projet de loi.
9h, Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Espace (visioconférence)
Assurer le service public ferroviaire jusqu'en 2039 et retour sur le tunnel « Schieburg »
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8058 qui porte sur le financement du nouveau contrat de service public ferroviaire (2025-2039). Le budget du nouveau contrat devrait s’élever à quelque 7,145 milliards d’euros. Le contrat de service public actuel est en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et expire le 31 décembre 2024. Les députés analyseront également l’avis du Conseil d’État relatif à ce projet de loi et continueront leur travail sur des dossiers en cours comme par exemple celui sur les travaux de maintenance et d'entretien au niveau du tunnel « Schieburg ».
9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le déplacement en train vers le Nord du pays peut s’avérer compliqué, à cause de l’incident survenu cet été sur la ligne 10 du réseau ferroviaire.
L’analyse des résultats des Assises du Logement
Les députés mèneront un échange avec le Ministre du Logement Henri Kox au sujet des Assises du Logement qui ont eu lieu le 22 février à l’Abbaye de Neumunster. Quelque 175 représentants et 75 associations s’étaient rassemblés à l’occasion de ces Assises afin de débattre des défis auxquels le secteur est confronté.
10h30, Commission du Logement (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)