Cette semaine à la Chambre
Cinq séances publiques de mardi à jeudi et les travaux continus en commission parlementaire. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 12 décembre au 16 décembre 2022 à la Chambre des Députés.
Séances publiques
Le budget 2023 dominera les séances publiques de cette semaine.
Mardi (14h30)
Le rapporteur du budget Max Hahn (DP) présentera le rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le budget 2023 et le budget pluriannuel.
Mercredi (9h et 14h)
- La Ministre des Finances Yuriko Backes présentera son exposé.
- Les débats sur le budget 2023 commencent.
Jeudi (9h)
Les discussions sur le budget 2023 se poursuivent et les députés passent au vote sur le budget 2023 et sur le budget pluriannuel.
Jeudi (14h)
Deux projets de loi figurent au programme à savoir les projets de loi sur le financement étatique des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire et sur l’indemnisation des dommages de guerre.
Travaux en commission parlementaire
MARDI, 13 décembre 2022
Une structure commune pour des professions de santé
Le projet de loi 8108 vise une harmonisation et revalorisation de certaines professions de santé. Il sera soumis à l’examen des députés de la Commission de la Santé et des Sports. Le texte prévoit d’apporter une certaine lisibilité aux dispositions très disparates règlementant les différentes professions de santé. Il propose, dans la mesure du possible, une structure commune et un toilettage au niveau des expressions, formules et termes.
9h, Commission de la Santé et des Sports, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
JEUDI, 15 décembre 2022
Prolongation de mesures au niveau communal dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Les députés analyseront le projet de loi 8091 qui a pour objet de prolonger jusqu’au 31 mars 2023 les mesures introduites au niveau communale dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces mesures donnent la possibilité au conseil communal, au collège des bourgmestre et échevins ainsi qu’au conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours de recourir au vote par procuration ou à la visioconférence en cas d’une recrudescence des cas positifs parmi ses membres, garantissant ainsi la continuité de leurs travaux. Les députés examineront également l'avis du Conseil d'État relatif au projet de loi 8091. Ils continueront les travaux sur le projet de loi 7514 qui vise à alléger et à moderniser la surveillance de la gestion communale exercée par l’État. La députée Simone Asselborn-Bintz (LSAP) est rapportrice de ce projet de loi.
8h, Commission des Affaires intérieures, visioconférence