90

Motion Adopté(e)

Politiques d'asile et d'immigration

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Politiques d'asile et d'immigration

90 Adopté(e)
Letztes Update · 05.04.2006
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
05.04.2006
Date d'évacuation
05.04.2006

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°32
05.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adoptée par main levée
Chambre des Députés