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Motion Adopté(e)

Prévention efficace de la pollution des eaux souterraines, principes directeurs visant la maîtrise des crues

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A propos du dossier

Prévention efficace de la pollution des eaux souterraines, principes directeurs visant la maîtrise des crues

449 Adopté(e)
Letztes Update · 11.02.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.02.2004
Date d'évacuation
11.02.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.02.2004 Déposé(e) en séance publique n°32
11.02.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adoptée par 33 voix et 24 abstentions
Chambre des Députés