4466
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2023 du Centre pour l'égalité de traitement
A propos du dossier
Comptes de l'exercice 2023 du Centre pour l'égalité de traitement
Document de dépôt
4466
Adopté(e)
Letztes Update
·
19.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
19.12.2024
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 19.12.2024
- Date d'évacuation
- 19.12.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Franz Fayot | |
19.12.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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