4464

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2023 de la Cour des comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2023 de la Cour des comptes

4464 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
19.12.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Franz Fayot
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes