4300

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

4300 Adopté(e)
Letztes Update · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°22 Franz Fayot
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes