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Motion Refusé(e)

Développement d'une stratégie globale pour les énergies renouvelables qui vise la création d'emplois, de savoir faire ainsi que le développement des énergies depuis la recherche scientifique jusqu'à la production

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A propos du dossier

Développement d'une stratégie globale pour les énergies renouvelables qui vise la création d'emplois, de savoir faire ainsi que le développement des énergies depuis la recherche scientifique jusqu'à la production

425 Refusé(e)
Letztes Update · 28.01.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
28.01.2004
Date d'évacuation
28.01.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.01.2004 Déposé(e) en séance publique n°28
28.01.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28
Rejetée par 31 voix contre 26 voix
Chambre des Députés