4107

Motion Adopté(e)

Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »

4107 Adopté(e)
Letztes Update · 23.03.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
23.03.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
23.03.2023
Date d'évacuation
23.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°41 Claude Wiseler
23.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes