4042

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2021

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2021

4042 Adopté(e)
Letztes Update · 15.12.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
15.12.2022
Date d'évacuation
15.12.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°22 Marc Lies
15.12.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes